AP IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AP IMMO est une SCI immatriculée le 27 août 2025 sous le numéro SIREN 990 508 251. Elle est domiciliée 42 RUE du Général de Gaulle, 70140 Valay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Allan PIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AP IMMO
INSEE- Dénomination
- AP IMMO
- SIREN
- 990 508 251
- SIRET (siège)
- 990 508 251 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90990508251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 508 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2025
- Siège social
- 42 RUE du Général de Gaulle, 70140, Valay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AP IMMO
La société a pour objet l'acquisition, en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un de ses associés, de tous les biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de AP IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AP IMMO
INSEEÉtablissements de AP IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70140 ValaySiègeActif
990 508 251 00016 · ouvert le 20 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de AP IMMO
INPIComptes annuels de AP IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AP IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AP IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AP IMMO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025004959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/02053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AP IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-27 · Début d'activité : 2025-08-20
- création
Date d'effet : 27 août 2025
Questions fréquentes sur AP IMMO
Quel est le numéro SIREN de AP IMMO ?
Le numéro SIREN de AP IMMO est 990 508 251. Le SIRET de son siège social est 990 508 251 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90990508251.
Qui dirige AP IMMO ?
AP IMMO est dirigée par Allan PIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AP IMMO ?
Le siège social de AP IMMO est situé 42 RUE du Général de Gaulle, 70140 Valay.
AP IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, AP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AP IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AP IMMO.
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