H.ANDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 738 k€
- Effectif
- Non publié
H.ANDRE est une société civile immatriculée le 31 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 345 508. Elle est domiciliée 7 RUE Joseph Charpillet, 70140 Valay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Eugène ANDRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de H.ANDRE
INSEE- Dénomination
- H.ANDRE
- SIREN
- 931 345 508
- SIRET (siège)
- 931 345 508 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36931345508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 345 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 738 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2024
- Siège social
- 7 RUE Joseph Charpillet, 70140, Valay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de H.ANDRE
-la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. -et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.
Finances de H.ANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H.ANDRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de H.ANDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70140 ValaySiègeActif
931 345 508 00010 · ouvert le 08 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de H.ANDRE
INPIComptes annuels de H.ANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H.ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de H.ANDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour H.ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent H.ANDRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2007 · N° 06-86.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 1993 · N° 92-84.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1990 · N° 89-60.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H.ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de H.ANDRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-31 · Début d'activité : 2024-03-08
- création
Date d'effet : 31 juillet 2024
Questions fréquentes sur H.ANDRE
Quel est le numéro SIREN de H.ANDRE ?
Le numéro SIREN de H.ANDRE est 931 345 508. Le SIRET de son siège social est 931 345 508 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36931345508.
Qui dirige H.ANDRE ?
H.ANDRE est dirigée par Eugène ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de H.ANDRE ?
Le siège social de H.ANDRE est situé 7 RUE Joseph Charpillet, 70140 Valay.
H.ANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, H.ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H.ANDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H.ANDRE.
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