APAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
APAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 875 508. Elle est domiciliée 12 rue Vivienne Lot 3, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5610A. PIERRE Assouline exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de APAM
INSEE- Dénomination
- APAM
- SIREN
- 820 875 508
- SIRET (siège)
- 820 875 508 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42820875508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 875 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 14 juin 2016
- Siège social
- 12 RUE VIVIENNE LOT 3, 75002, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de APAM
Restauration traditionnelle
Finances de APAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APAM
INSEEÉtablissements de APAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
820 875 508 00013 · NAF 7010Z
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
820 875 508 00021 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 5610A
Documents juridiques de APAM
INPIComptes annuels de APAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent APAM. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05966
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 22-22.963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 février 2025 · N° 23/02188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre de la famille
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/01502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 02 mai 2023 · N° 23/02181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/07213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 27 juillet 2022 · N° 22/03883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-21.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-20.850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 juin 2016
Questions fréquentes sur APAM
Quel est le numéro SIREN de APAM ?
Le numéro SIREN de APAM est 820 875 508. Le SIRET de son siège social est 820 875 508 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42820875508.
Qui dirige APAM ?
APAM est dirigée par PIERRE Assouline, gérant.
Où se situe le siège social de APAM ?
Le siège social de APAM est situé 12 rue Vivienne Lot 3, 75002 Paris.
APAM est-elle toujours en activité ?
Oui, APAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APAM.
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