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APAR

Active
Siren791 652 001654079160 COULONGES-SUR-L'AUTIZECréée le 07 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

APAR est une 6540 immatriculée le 7 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 652 001. Son siège social est situé 24 rue des Fontenelles, 79160 Coulonges-sur-l'Autize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE MAUPETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de APAR

Dénomination
APAR
SIREN
791 652 001
SIRET (siège)
791 652 001 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61791652001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 652 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2013
Siège social
24 RUE DES FONTENELLES, 79160, COULONGES-SUR-L'AUTIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APAR

L'acquisition, la prolpriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de APAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APAR

JM

JEAN-CHRISTOPHE MAUPETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2013) · 13 ans

HR

HELENE ROGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2013) · 13 ans

Établissements de APAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79160 COULONGES-SUR-L'AUTIZESiègeActif

    791 652 001 00011 · ouvert le 14 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de APAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de APAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent APAR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-14

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2013

Questions fréquentes sur APAR

Quel est le numéro SIREN de APAR ?

Le numéro SIREN de APAR est 791 652 001. Le SIRET de son siège social est 791 652 001 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61791652001.

Qui dirige APAR ?

APAR est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE MAUPETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APAR ?

Le siège social de APAR est situé 24 rue des Fontenelles, 79160 Coulonges-sur-l'Autize.

APAR est-elle toujours en activité ?

Oui, APAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APAR.

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