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BERNAUD

Active
Siren442 201 083Société civile79160 COULONGES-SUR-L'AUTIZECréée le 29 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 201 083, BERNAUD est une société civile créée le 29 mai 2002. Son siège social est situé bd de Niort, 79160 Coulonges-sur-l'Autize. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE BERNY, gérant.

Fiche d'identité de BERNAUD

Dénomination
BERNAUD
SIREN
442 201 083
SIRET (siège)
442 201 083 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27442201083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 201 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2002
Siège social
BD DE NIORT, 79160, COULONGES-SUR-L'AUTIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNAUD

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS TTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L OBJET A CONDITION QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE ESSENTIELLEMENT CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de BERNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNAUD

IB

ISABELLE BERNY

Gérant

Depuis la création (29 mai 2002) · 24 ans

DB

DANIEL BRUNAUD

Gérant

Depuis la création (29 mai 2002) · 24 ans

Établissements de BERNAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79160 COULONGES-SUR-L'AUTIZESiègeActif

    442 201 083 00015 · ouvert le 12 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERNAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de BERNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNAUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2002

Questions fréquentes sur BERNAUD

Quel est le numéro SIREN de BERNAUD ?

Le numéro SIREN de BERNAUD est 442 201 083. Le SIRET de son siège social est 442 201 083 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27442201083.

Qui dirige BERNAUD ?

BERNAUD est dirigée par ISABELLE BERNY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERNAUD ?

Le siège social de BERNAUD est situé bd de Niort, 79160 Coulonges-sur-l'Autize.

BERNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNAUD.

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