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APAR

Active
Siren799 400 494SCI26790 ROCHEGUDECréée le 31 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

APAR est une SCI immatriculée le 31 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 400 494. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 Crs du Vieux Village Quartier la Badine-le Village, 26790 Rochegude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANTHONY PIROT en qualité de autre.

Fiche d'identité de APAR

Dénomination
APAR
SIREN
799 400 494
SIRET (siège)
799 400 494 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72799400494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 400 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2013
Siège social
107 CRS DU VIEUX VILLAGE QUARTIER LA BADINE-LE VILLAGE, 26790, ROCHEGUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APAR

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de APAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APAR

AP

ANTHONY PIROT

Autre

Depuis la création (31 décembre 2013) · 12 ans

AR

AMANDINE ROKUT

Autre

Depuis la création (31 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de APAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26790 ROCHEGUDESiègeActif

    799 400 494 00016 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de APAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de APAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent APAR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2013

Questions fréquentes sur APAR

Quel est le numéro SIREN de APAR ?

Le numéro SIREN de APAR est 799 400 494. Le SIRET de son siège social est 799 400 494 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72799400494.

Qui dirige APAR ?

APAR est dirigée par ANTHONY PIROT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APAR ?

Le siège social de APAR est situé 107 Crs du Vieux Village Quartier la Badine-le Village, 26790 Rochegude.

APAR est-elle toujours en activité ?

Oui, APAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APAR.

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