ASPRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
ASPRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 443 681. Son siège social est situé L Aspre Est, 26790 Rochegude. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDINE JANIK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ASPRE
INSEE- Dénomination
- ASPRE
- SIREN
- 479 443 681
- SIRET (siège)
- 479 443 681 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20479443681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 443 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2004
- Siège social
- L ASPRE EST, 26790, ROCHEGUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASPRE
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS.
Finances de ASPRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASPRE
INSEEÉtablissements de ASPRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26790 ROCHEGUDESiègeActif
479 443 681 00016 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASPRE
INPIComptes annuels de ASPRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASPRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASPRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASPRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASPRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-11.112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 22-10.598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/19010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-86.414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2004 · N° 00-16.280
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 00-70.065
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1993 · N° 90-40.078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASPRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASPRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2004
Questions fréquentes sur ASPRE
Quel est le numéro SIREN de ASPRE ?
Le numéro SIREN de ASPRE est 479 443 681. Le SIRET de son siège social est 479 443 681 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20479443681.
Qui dirige ASPRE ?
ASPRE est dirigée par CLAUDINE JANIK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASPRE ?
Le siège social de ASPRE est situé L Aspre Est, 26790 Rochegude.
ASPRE est-elle toujours en activité ?
Oui, ASPRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASPRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASPRE.
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