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APARTE

Active
Siren840 856 439654005140 ASPRES-SUR-BUECHCréée le 05 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

APARTE est une 6540 immatriculée le 5 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 856 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 Grande rue, 05140 Aspres-sur-Buech. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BENEDICTE COLLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de APARTE

Dénomination
APARTE
SIREN
840 856 439
SIRET (siège)
840 856 439 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36840856439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 856 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2018
Siège social
74 GRANDE RUE, 05140, ASPRES-SUR-BUECH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APARTE

Propriété, gestion et exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble en cours d'acquisition.

Finances de APARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APARTE

BC

BENEDICTE COLLOT

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2018) · 8 ans

AL

ALAIN LAGIER

Autre

Depuis la création (05 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de APARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05140 ASPRES-SUR-BUECHSiègeActif

    840 856 439 00012 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de APARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de APARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent APARTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-01

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2018

Questions fréquentes sur APARTE

Quel est le numéro SIREN de APARTE ?

Le numéro SIREN de APARTE est 840 856 439. Le SIRET de son siège social est 840 856 439 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36840856439.

Qui dirige APARTE ?

APARTE est dirigée par BENEDICTE COLLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APARTE ?

Le siège social de APARTE est situé 74 Grande rue, 05140 Aspres-sur-Buech.

APARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, APARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APARTE.

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