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APARTE

Active
Siren853 202 521SCI31000 TOULOUSECréée le 14 août 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

APARTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2019, identifiée par le SIREN 853 202 521. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue des Jacobins, 31000 Toulouse. APARTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JULIEN BUISSON en qualité de autre.

Fiche d'identité de APARTE

Dénomination
APARTE
SIREN
853 202 521
SIRET (siège)
853 202 521 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93853202521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 202 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 août 2019
Siège social
1 B RUE DES JACOBINS, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APARTE

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de APARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APARTE

JB

JULIEN BUISSON

Autre

Depuis la création (14 août 2019) · 7 ans

SM

SERVANE MATOT

Autre

Depuis la création (14 août 2019) · 7 ans

B

BFMH

Autre

Depuis la création (14 août 2019) · 7 ans

Établissements de APARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    853 202 521 00011 · ouvert le 17 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de APARTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 14 août 2019

  • Acte

Conformité de APARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent APARTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de APARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-17

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2019

Questions fréquentes sur APARTE

Quel est le numéro SIREN de APARTE ?

Le numéro SIREN de APARTE est 853 202 521. Le SIRET de son siège social est 853 202 521 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93853202521.

Qui dirige APARTE ?

APARTE est dirigée par JULIEN BUISSON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APARTE ?

Le siège social de APARTE est situé 1 B rue des Jacobins, 31000 Toulouse.

APARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, APARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APARTE.

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