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APARTE

Active
Siren914 046 792SAS85150 LES ACHARDSCréée le 02 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APARTE est une SAS immatriculée le 2 mai 2022 sous le numéro SIREN 914 046 792. Elle est domiciliée 29 Pl de l'Eglise (la Chapelle-Achard), 85150 Les Achards. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de APARTE

Dénomination
APARTE
SIREN
914 046 792
SIRET (siège)
914 046 792 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52914046792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 046 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
02 mai 2022
Siège social
29 PL DE L'EGLISE (LA CHAPELLE-ACHARD), 85150, LES ACHARDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APARTE

Agences immobilières

Finances de APARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APARTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85150 LES ACHARDSSiègeActif

    914 046 792 00018 · ouvert le 02 mai 2022 · NAF 6831Z

Documents juridiques de APARTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de APARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent APARTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APARTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2022

Questions fréquentes sur APARTE

Quel est le numéro SIREN de APARTE ?

Le numéro SIREN de APARTE est 914 046 792. Le SIRET de son siège social est 914 046 792 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52914046792.

Où se situe le siège social de APARTE ?

Le siège social de APARTE est situé 29 Pl de l'Eglise (la Chapelle-Achard), 85150 Les Achards.

APARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, APARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APARTE.

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