APARTEMENTO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
APARTEMENTO est une SCI immatriculée le 9 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 009 106. Son siège social est situé 6 rue de l’Europe, 70120 Lavoncourt. APARTEMENTO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLAS CHAPAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de APARTEMENTO
INSEE- Dénomination
- APARTEMENTO
- SIREN
- 814 009 106
- SIRET (siège)
- 814 009 106 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47814009106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 009 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 octobre 2015
- Siège social
- 6 RUE DE L’EUROPE, 70120, LAVONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APARTEMENTO
Gestion et location de tous biens immobiliers.
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Finances de APARTEMENTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APARTEMENTO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2015) · 11 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de APARTEMENTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70120 LAVONCOURTSiègeActif
814 009 106 00018 · ouvert le 05 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de APARTEMENTO
INPIConformité de APARTEMENTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APARTEMENTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne APARTEMENTO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APARTEMENTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de APARTEMENTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPAUX Nicolas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-09 · Début d'activité : 2015-10-05
- création
Date d'effet : 09 octobre 2015
Questions fréquentes sur APARTEMENTO
Quel est le numéro SIREN de APARTEMENTO ?
Le numéro SIREN de APARTEMENTO est 814 009 106. Le SIRET de son siège social est 814 009 106 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47814009106.
Qui dirige APARTEMENTO ?
APARTEMENTO est dirigée par NICOLAS CHAPAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APARTEMENTO ?
Le siège social de APARTEMENTO est situé 6 rue de l’Europe, 70120 Lavoncourt.
APARTEMENTO est-elle toujours en activité ?
Oui, APARTEMENTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APARTEMENTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APARTEMENTO.
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