SCI ISEULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 843 525, SCI ISEULT est une SCI créée le 22 avril 2014. Elle est domiciliée 4 rue de la Petite Fontaine, 70120 Lavoncourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN PAROTY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ISEULT
INSEE- Dénomination
- SCI ISEULT
- SIREN
- 801 843 525
- SIRET (siège)
- 801 843 525 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39801843525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 843 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2014
- Siège social
- 4 RUE DE LA PETITE FONTAINE, 70120, LAVONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISEULT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI ISEULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISEULT
INSEEHOLDING MAISON PAROTY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2014) · 12 ans
Établissements de SCI ISEULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70120 LAVONCOURTSiègeActif
801 843 525 00016 · ouvert le 14 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISEULT
INPIComptes annuels de SCI ISEULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISEULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISEULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISEULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISEULT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 4
Décision du 04 octobre 2018 · N° 16/25191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISEULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISEULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-22 · Début d'activité : 2014-04-14
- création
Date d'effet : 22 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI ISEULT
Quel est le numéro SIREN de SCI ISEULT ?
Le numéro SIREN de SCI ISEULT est 801 843 525. Le SIRET de son siège social est 801 843 525 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39801843525.
Qui dirige SCI ISEULT ?
SCI ISEULT est dirigée par DAMIEN PAROTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISEULT ?
Le siège social de SCI ISEULT est situé 4 rue de la Petite Fontaine, 70120 Lavoncourt.
SCI ISEULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISEULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISEULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISEULT.
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