APAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,5 k€
- Effectif
- Non publié
APAS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2014, identifiée par le SIREN 800 845 638. Son siège social est situé 3 rue Antonin Coronat (3 - 5), 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par HYPNOFA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de APAS
INSEE- Dénomination
- APAS
- SIREN
- 800 845 638
- SIRET (siège)
- 800 845 638 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89800845638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 845 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 3 500 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 06 mars 2014
- Siège social
- 3 RUE ANTONIN CORONAT (3 - 5), 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APAS
La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice de l'activité d'anesthésiste et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions.
Finances de APAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APAS
INSEEBODACCJ. PINOTEAU
Autre
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2023
SELARL REMIFENTA
Autre
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2019
NUMARL
Autre
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2019
HYPNOFA
Gérant
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2023
HYPNOFA
Associé commandité
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2023
Gérant
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (4)
VALLAT n'est plus gérant. LACROIX Frédéric François Alain nom d'usage : LACROIX n'est plus gérant. LEGRAND Robin Denis nom d'usage : LEGRAND devient gérant. Société d'exercice libéral à RL LACROICAINE devient gérant. PINOTEAU Jeanne Célina nom d'usage : PINOTEAU devient gérant
VALLAT Didier nom d'usage · de janvier 2021 à février 2023
GUYADER Armelle nom d'usage · de novembre 2018 à juin 2019
n'est plus gérant. SEVIN Jean-Pierre Raoul nom d'usage : SEVIN devient gérant WALKER
DAUNIZEAU Anne-Laure nom d'usage · de octobre 2018 à novembre 2018
Gérant, Associé · de mars 2014 à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de APAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
800 845 638 00017 · ouvert le 15 janvier 2014 · NAF 6619A
Documents juridiques de APAS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de APAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent APAS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/13422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/08762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 09 février 2023 · N° 21/08431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/15985
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 2004 · N° 03-14.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-04.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-45.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APAS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
LEGRAND Robin Denis nom d'usage : LEGRAND n'est plus gérant. Société d'exercice libéral à RL LACROICAINE n'est plus gérant. Société d'exercice libéral à RL HYPNOFA devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
PINOTEAU Jeanne Célina nom d'usage : PINOTEAU n'est plus gérant. SECHAUD Guillaume nom d'usage : SECHAUD devient gérant. Société d'exercice libéral à RL J. PINOTEAU devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
VALLAT Didier nom d'usage : VALLAT n'est plus gérant. LACROIX Frédéric François Alain nom d'usage : LACROIX n'est plus gérant. LEGRAND Robin Denis nom d'usage : LEGRAND devient gérant. Société d'exercice libéral à RL LACROICAINE devient gérant. PINOTEAU Jeanne Célina nom d'usage : PINOTEAU devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
DEAU Emmanuel nom d'usage : DEAU n'est plus gérant. PARA Isabelle nom d'usage : PARA n'est plus gérant. LACROIX Frédéric François Alain nom d'usage : LACROIX devient gérant. JOBARD Aurélien nom d'usage : JOBARD n'est plus gérant. Société d'exercice libéral à RL DOCTEUR ISABELLE PARA MEDECIN ANESTHESISTE REANIMATEUR devient gérant. SEVIN Jean-Pierre Raoul nom d'usage : SEVIN n'est plus gérant. Société d'exercice libéral à RL SELSEVIN devient gérant. Société d'exercice libéral à RL NUMARL devient gérant. Société d'exercice libéral à RL SELARL REMIFENTA devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
GUYADER Armelle nom d'usage : GUILLET n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
DAUNIZEAU Anne-Laure nom d'usage : WALKER n'est plus gérant. SEVIN Jean-Pierre Raoul nom d'usage : SEVIN devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant, Associé : DEAU Emmanuel Gérant, Associé : PARA Isabelle Gérant, Associé : VALLAT Didier Gérant, Associé : GUILLET Armelle né(e) GUYADER Gérant, Associé : WALKER Anne-Laure né(e) DAUNIZEAU Gérant, Associé : JOBARD Aurélien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant, Associé : DEAU Emmanuel Gérant, Associé : PARA Isabelle Gérant, Associé : VALLAT Didier Gérant, Associé : GUILLET Armelle né(e) GUYADER Gérant, Associé : WALKER Anne-Laure né(e) DAUNIZEAU
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-06 · Début d'activité : 2014-01-15
- création
Date d'effet : 06 mars 2014
Questions fréquentes sur APAS
Quel est le numéro SIREN de APAS ?
Le numéro SIREN de APAS est 800 845 638. Le SIRET de son siège social est 800 845 638 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89800845638.
Qui dirige APAS ?
APAS est dirigée par HYPNOFA, gérant. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APAS ?
Le siège social de APAS est situé 3 rue Antonin Coronat (3 - 5), 05000 Gap.
APAS est-elle toujours en activité ?
Oui, APAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APAS.
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