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DE BAYARD

Active
Siren793 755 901Société civile de moyens05000 GAPCréée le 19 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DE BAYARD est une société civile de moyens immatriculée le 19 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 755 901. Elle est domiciliée 27 rue du Forest d'Entrais, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par MELANIE CHASSARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE BAYARD

Dénomination
DE BAYARD
SIREN
793 755 901
SIRET (siège)
793 755 901 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68793755901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 755 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
19 juin 2013
Siège social
27 RUE DU FOREST D'ENTRAIS, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BAYARD

Mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, l'acquisition ou la prise à bail de tous immeubles.

Finances de DE BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BAYARD

YB

YANN BARTHELEMY-BLANC

Autre

MC

MELANIE CHASSARD

Gérant

VF

VALERIE FRA

Autre

LM

LAETITIA MONGILARDI

Autre

Anciens dirigeants (1)

DM

Denise né QUEYREL Gérant MARTIN

Gérant, Associé · de juin 2013 à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE BAYARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    793 755 901 00014 · ouvert le 21 mai 2013 · NAF 6619A

Documents juridiques de DE BAYARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de DE BAYARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BAYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BAYARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BAYARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    CHASSARD Mélanie Gaëlle nom d'usage : CHASSARD devient gérant. QUEYREL Denise nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-19 · Début d'activité : 2013-05-21

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2013

Questions fréquentes sur DE BAYARD

Quel est le numéro SIREN de DE BAYARD ?

Le numéro SIREN de DE BAYARD est 793 755 901. Le SIRET de son siège social est 793 755 901 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68793755901.

Qui dirige DE BAYARD ?

DE BAYARD est dirigée par MELANIE CHASSARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BAYARD ?

Le siège social de DE BAYARD est situé 27 rue du Forest d'Entrais, 05000 Gap.

DE BAYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BAYARD.

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