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APAS

Active
Siren915 261 309SCI44430 Le Loroux-BottereauCréée le 06 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

APAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2022, identifiée par le SIREN 915 261 309. Elle est domiciliée 121 la Bouiniere 121 LA BOUINIERE, 44430 Le Loroux-Bottereau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-PIERRE PASQUEREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de APAS

Dénomination
APAS
SIREN
915 261 309
SIRET (siège)
915 261 309 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89915261309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 261 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juillet 2022
Siège social
121 la Bouiniere 121 LA BOUINIERE, 44430, Le Loroux-Bottereau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APAS

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, cession éventuelle de tous immeubles souscription d'emprunts. Acquisition, administration, gestion et cession de tous supports de placements financiers et liquidités.

Finances de APAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APAS

JP

JEAN-PIERRE PASQUEREAU

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2022) · 4 ans

AP

ANNE PASQUEREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de APAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44430 Le Loroux-BottereauSiègeActif

    915 261 309 00016 · ouvert le 22 juin 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de APAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de APAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent APAS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-06 · Début d'activité : 2022-06-22

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2022

Questions fréquentes sur APAS

Quel est le numéro SIREN de APAS ?

Le numéro SIREN de APAS est 915 261 309. Le SIRET de son siège social est 915 261 309 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89915261309.

Qui dirige APAS ?

APAS est dirigée par JEAN-PIERRE PASQUEREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APAS ?

Le siège social de APAS est situé 121 la Bouiniere 121 LA BOUINIERE, 44430 Le Loroux-Bottereau.

APAS est-elle toujours en activité ?

Oui, APAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APAS.

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