EPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2022, identifiée par le SIREN 915 259 840. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 la Bouiniere, 44430 Le Loroux-Bottereau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-PIERRE PASQUEREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EPAS
INSEE- Dénomination
- EPAS
- SIREN
- 915 259 840
- SIRET (siège)
- 915 259 840 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47915259840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 259 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 juillet 2022
- Siège social
- 121 la Bouiniere , 44430, Le Loroux-Bottereau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EPAS
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, cession éventuelle de tous immeubles souscription d'emprunts. Acquisition, administration, gestion et cession de tous supports de placements financiers et liquidités.
Finances de EPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPAS
INSEEÉtablissements de EPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44430 Le Loroux-BottereauSiègeActif
915 259 840 00014 · ouvert le 22 juin 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de EPAS
INPIComptes annuels de EPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-06 · Début d'activité : 2022-06-22
- création
Date d'effet : 06 juillet 2022
Questions fréquentes sur EPAS
Quel est le numéro SIREN de EPAS ?
Le numéro SIREN de EPAS est 915 259 840. Le SIRET de son siège social est 915 259 840 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47915259840.
Qui dirige EPAS ?
EPAS est dirigée par JEAN-PIERRE PASQUEREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EPAS ?
Le siège social de EPAS est situé 121 la Bouiniere, 44430 Le Loroux-Bottereau.
EPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, EPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPAS.
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