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APAT

Active
Siren449 987 387SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 15 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APAT est une SARL immatriculée le 15 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 987 387. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Imp Mazier, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.

Fiche d'identité de APAT

Dénomination
APAT
SIREN
449 987 387
SIRET (siège)
449 987 387 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78449987387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 987 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
15 septembre 2003
Siège social
9 IMP MAZIER, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de APAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    449 987 387 00015 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 514C

Documents juridiques de APAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de APAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2003

Questions fréquentes sur APAT

Quel est le numéro SIREN de APAT ?

Le numéro SIREN de APAT est 449 987 387. Le SIRET de son siège social est 449 987 387 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78449987387.

Où se situe le siège social de APAT ?

Le siège social de APAT est situé 9 Imp Mazier, 93300 Aubervilliers.

APAT est-elle toujours en activité ?

Oui, APAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APAT.

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