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APAT

Active
Siren812 925 758SCI38134 LA SURE EN CHARTREUSECréée le 05 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 925 758, APAT est une SCI créée le 5 août 2015. Elle est domiciliée 4 CHE DES CHARRIERES Pommiers-la-Placette, 38134 La Sure en Chartreuse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AURORA DEHARO, gérant.

Fiche d'identité de APAT

Dénomination
APAT
SIREN
812 925 758
SIRET (siège)
812 925 758 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85812925758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 925 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2015
Siège social
4 CHE DES CHARRIERES Pommiers-la-Placette, 38134, LA SURE EN CHARTREUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APAT

La propriété, l'acquisition, la maise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou ususfruit dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de APAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APAT

AD

AURORA DEHARO

Gérant

Depuis la création (05 août 2015) · 11 ans

PP

PATRICK PIERRE

Gérant

Depuis la création (05 août 2015) · 11 ans

TP

THIBAULT PIERRE

Autre

Depuis la création (05 août 2015) · 11 ans

AP

ALICE PIERRE

Autre

Depuis la création (05 août 2015) · 11 ans

Établissements de APAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38134 LA SURE EN CHARTREUSESiègeActif

    812 925 758 00011 · ouvert le 17 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de APAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de APAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-17

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2015

Questions fréquentes sur APAT

Quel est le numéro SIREN de APAT ?

Le numéro SIREN de APAT est 812 925 758. Le SIRET de son siège social est 812 925 758 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85812925758.

Qui dirige APAT ?

APAT est dirigée par AURORA DEHARO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APAT ?

Le siège social de APAT est situé 4 CHE DES CHARRIERES Pommiers-la-Placette, 38134 La Sure en Chartreuse.

APAT est-elle toujours en activité ?

Oui, APAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APAT.

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