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APATITE

Active
Siren440 340 628SCI26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXCréée le 17 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 340 628, APATITE est une SCI créée le 17 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av Charles Gounod, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CARINNE CUOQ, gérant.

Fiche d'identité de APATITE

Dénomination
APATITE
SIREN
440 340 628
SIRET (siège)
440 340 628 00021
N° TVA intracommunautaire
FR42440340628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 340 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2001
Siège social
20 AV CHARLES GOUNOD, 26130, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de APATITE

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de APATITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APATITE

CC

CARINNE CUOQ

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2001) · 24 ans

YP

YVES PALLIER

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de APATITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXSiègeActif

    440 340 628 00021 · ouvert le 14 décembre 2001 · NAF 6820B

  • 73210 LA PLAGNE TARENTAISEFermé

    440 340 628 00013 · ouvert le 14 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de APATITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de APATITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APATITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APATITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APATITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APATITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APATITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APATITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    CUOQ Pierre nom d'usage : CUOQ n'est plus gérant. PALLIER Yves nom d'usage : PALLIER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2001

Questions fréquentes sur APATITE

Quel est le numéro SIREN de APATITE ?

Le numéro SIREN de APATITE est 440 340 628. Le SIRET de son siège social est 440 340 628 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42440340628.

Qui dirige APATITE ?

APATITE est dirigée par CARINNE CUOQ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APATITE ?

Le siège social de APATITE est situé 20 av Charles Gounod, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux.

APATITE est-elle toujours en activité ?

Oui, APATITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APATITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APATITE.

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