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APATOVE 85

Active
Siren979 696 390SCI85470 Bretignolles-sur-MerCréée le 29 septembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
220 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 696 390, APATOVE 85 est une SCI créée le 29 septembre 2023. Son siège social est situé 13 RUE de la girardière, 85470 Bretignolles-sur-Mer. APATOVE 85 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Thomas ROUSSEAUX exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de APATOVE 85

Dénomination
APATOVE 85
SIREN
979 696 390
SIRET (siège)
979 696 390 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46979696390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 696 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
220 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 septembre 2023
Siège social
13 RUE de la girardière, 85470, Bretignolles-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APATOVE 85

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de APATOVE 85

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de APATOVE 85

TR

Thomas ROUSSEAUX

Associé indéfiniment responsable

AB

Apolline BESNARD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

PR

Patrick Gilbert Alexandre André Rousseaux,

Gérant Associé indéfiniment responsable · de septembre 2023 à juin 2026

R

Régnac

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de APATOVE 85

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85470 Bretignolles-sur-MerSiègeActif

    979 696 390 00017 · ouvert le 29 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de APATOVE 85

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 septembre 2023

  • Acte

Conformité de APATOVE 85

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APATOVE 85. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APATOVE 85 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APATOVE 85 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de APATOVE 85

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Rousseaux, Patrick Gilbert Alexandre André ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Régnac, nom d'usage : Rousseaux, Véronique Marie-Thérèse Odette ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Rousseaux, Thomas Jocelyn

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-29 · Début d'activité : 2023-08-29

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2023

Questions fréquentes sur APATOVE 85

Quel est le numéro SIREN de APATOVE 85 ?

Le numéro SIREN de APATOVE 85 est 979 696 390. Le SIRET de son siège social est 979 696 390 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46979696390.

Qui dirige APATOVE 85 ?

APATOVE 85 est dirigée par Thomas ROUSSEAUX, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APATOVE 85 ?

Le siège social de APATOVE 85 est situé 13 RUE de la girardière, 85470 Bretignolles-sur-Mer.

APATOVE 85 est-elle toujours en activité ?

Oui, APATOVE 85 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APATOVE 85 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APATOVE 85.