APCG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
APCG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2018, identifiée par le SIREN 837 501 907. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Pl de la Liberation, 26110 Nyons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLEMENTINE GRAS en qualité de autre.
Fiche d'identité de APCG
INSEE- Dénomination
- APCG
- SIREN
- 837 501 907
- SIRET (siège)
- 837 501 907 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR93837501907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 501 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2018
- Siège social
- 38 PL DE LA LIBERATION, 26110, NYONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de APCG
Location
Finances de APCG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APCG
INSEEÉtablissements de APCG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26110 NYONSSiègeActif
837 501 907 00021 · ouvert le 08 janvier 2018 · NAF 6820B
- 26170 MOLLANS-SUR-OUVEZEFermé
837 501 907 00013 · ouvert le 08 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de APCG
INPIComptes annuels de APCG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APCG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APCG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APCG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent APCG. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-12.221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/00029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APCG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APCG
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 février 2018
Questions fréquentes sur APCG
Quel est le numéro SIREN de APCG ?
Le numéro SIREN de APCG est 837 501 907. Le SIRET de son siège social est 837 501 907 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93837501907.
Qui dirige APCG ?
APCG est dirigée par CLEMENTINE GRAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APCG ?
Le siège social de APCG est situé 38 Pl de la Liberation, 26110 Nyons.
APCG est-elle toujours en activité ?
Oui, APCG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APCG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APCG.
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