ARDEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
ARDEN est une SCI immatriculée le 15 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 117 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Jean-Pierre Andre, 26110 Nyons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROBERT PETITQUEUX, gérant.
Fiche d'identité de ARDEN
INSEE- Dénomination
- ARDEN
- SIREN
- 422 117 465
- SIRET (siège)
- 422 117 465 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44422117465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 117 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 1999
- Siège social
- 3 RUE JEAN-PIERRE ANDRE, 26110, NYONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARDEN
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL , LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ...
Finances de ARDEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARDEN
INSEEÉtablissements de ARDEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26110 NYONSSiègeActif
422 117 465 00019 · ouvert le 11 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARDEN
INPIComptes annuels de ARDEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARDEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARDEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARDEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARDEN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2026 · N° 23/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/01867
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026000464
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 24/01118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025001093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2017001612
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/01867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 21/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025000185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024002303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 23/00020
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Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 28 février 2023 · N° 22/01780
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/02074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-16.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-13.969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-45.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-44.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1999 · N° 97-41.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-40.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1999 · N° 95-42.277
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-42.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-19.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-17.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 93-42.366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 1994 · N° 94-83.793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARDEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARDEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1999
Questions fréquentes sur ARDEN
Quel est le numéro SIREN de ARDEN ?
Le numéro SIREN de ARDEN est 422 117 465. Le SIRET de son siège social est 422 117 465 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44422117465.
Qui dirige ARDEN ?
ARDEN est dirigée par ROBERT PETITQUEUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARDEN ?
Le siège social de ARDEN est situé 3 rue Jean-Pierre Andre, 26110 Nyons.
ARDEN est-elle toujours en activité ?
Oui, ARDEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARDEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARDEN.
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