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APCJ

Active
Siren831 422 332SCI25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 10 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 422 332, APCJ est une SCI créée le 10 août 2017. Son siège social est situé 31 rue Camille Besancon, 25110 Baume-les-Dames. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLEMENT JEANNEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de APCJ

Dénomination
APCJ
SIREN
831 422 332
SIRET (siège)
831 422 332 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84831422332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 422 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2017
Siège social
31 RUE CAMILLE BESANCON, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APCJ

acquisition gestion et administration de biens et ou droits immobiliers

Finances de APCJ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APCJ

CJ

CLEMENT JEANNEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2017) · 9 ans

AP

ALEXANDRE PERCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2017) · 9 ans

Établissements de APCJ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeActif

    831 422 332 00013 · ouvert le 03 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de APCJ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de APCJ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APCJ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APCJ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APCJ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APCJ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APCJ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APCJ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-10 · Début d'activité : 2017-08-03

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2017

Questions fréquentes sur APCJ

Quel est le numéro SIREN de APCJ ?

Le numéro SIREN de APCJ est 831 422 332. Le SIRET de son siège social est 831 422 332 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84831422332.

Qui dirige APCJ ?

APCJ est dirigée par CLEMENT JEANNEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APCJ ?

Le siège social de APCJ est situé 31 rue Camille Besancon, 25110 Baume-les-Dames.

APCJ est-elle toujours en activité ?

Oui, APCJ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APCJ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APCJ.

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