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BART IMMO

Active
Siren484 053 442SCI25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 13 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BART IMMO est une SCI immatriculée le 13 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 053 442. Elle est domiciliée 4 rue des Chardonnerets, 25110 Baume-les-Dames. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE COULON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BART IMMO

Dénomination
BART IMMO
SIREN
484 053 442
SIRET (siège)
484 053 442 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13484053442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 053 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2005
Siège social
4 RUE DES CHARDONNERETS, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BART IMMO

Acquisition échange construction rénovation administration entretien de tous immeubles bâtis et non bâtis

Finances de BART IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BART IMMO

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CHARDONNETS

Associé indéfiniment responsable

S

S. I. & P SOCIETE IMMOBILIERE & PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

CC

CATHERINE COULON

Gérant

Établissements de BART IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeActif

    484 053 442 00014 · ouvert le 30 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de BART IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BART IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BART IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BART IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BART IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BART IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BART IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BART IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : PONCOT Catherine, Odile, Marie

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2005

Questions fréquentes sur BART IMMO

Quel est le numéro SIREN de BART IMMO ?

Le numéro SIREN de BART IMMO est 484 053 442. Le SIRET de son siège social est 484 053 442 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13484053442.

Qui dirige BART IMMO ?

BART IMMO est dirigée par CATHERINE COULON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BART IMMO ?

Le siège social de BART IMMO est situé 4 rue des Chardonnerets, 25110 Baume-les-Dames.

BART IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BART IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BART IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BART IMMO.

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