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APCOM

Active
Siren392 965 224549977000 VAUX-LE-PENILCréée le 10 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APCOM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 965 224. Elle est domiciliée 18 rue des Mezees, 77000 Vaux-le-Penil. L'entreprise déclare le code NAF 517Z comme activité principale.

Fiche d'identité de APCOM

Dénomination
APCOM
SIREN
392 965 224
SIRET (siège)
392 965 224 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73392965224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 965 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
517Z
Date de création
10 novembre 1993
Siège social
18 RUE DES MEZEES, 77000, VAUX-LE-PENIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de APCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 VAUX-LE-PENILSiègeFermé

    392 965 224 00018 · ouvert le 10 novembre 1993 · NAF 517Z

Documents juridiques de APCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de APCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1993

Questions fréquentes sur APCOM

Quel est le numéro SIREN de APCOM ?

Le numéro SIREN de APCOM est 392 965 224. Le SIRET de son siège social est 392 965 224 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73392965224.

Où se situe le siège social de APCOM ?

Le siège social de APCOM est situé 18 rue des Mezees, 77000 Vaux-le-Penil.

APCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, APCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APCOM.

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