AUTO CONSEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AUTO CONSEILS est une SARL immatriculée le 3 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 370 601. Son siège social est situé rue du Parc Bat C - Appt 225, 77640 Jouarre. L'entreprise déclare le code NAF 517Z comme activité principale.
Fiche d'identité de AUTO CONSEILS
INSEE- Dénomination
- AUTO CONSEILS
- SIREN
- 398 370 601
- SIRET (siège)
- 398 370 601 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35398370601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 370 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 517Z
- Date de création
- 03 octobre 1994
- Siège social
- RUE DU PARC BAT C - APPT 225, 77640, JOUARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AUTO CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUTO CONSEILS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AUTO CONSEILS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77640 JOUARRESiègeFermé
398 370 601 00013 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 517Z
Documents juridiques de AUTO CONSEILS
INPIComptes annuels de AUTO CONSEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTO CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUTO CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTO CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTO CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Loyers Commerciaux
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/04714
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Loyers Commerciaux
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01741
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Loyers Commerciaux
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/04429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUTO CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUTO CONSEILS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 1994
Questions fréquentes sur AUTO CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de AUTO CONSEILS ?
Le numéro SIREN de AUTO CONSEILS est 398 370 601. Le SIRET de son siège social est 398 370 601 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35398370601.
Où se situe le siège social de AUTO CONSEILS ?
Le siège social de AUTO CONSEILS est situé rue du Parc Bat C - Appt 225, 77640 Jouarre.
AUTO CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, AUTO CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUTO CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTO CONSEILS.
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