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APEP

Active
Siren440 648 889SARL59175 TEMPLEMARSCréée le 04 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 648 889, APEP est une SARL créée le 4 mars 2002. Son siège social est situé 13 rue Jean Mermoz, 59175 Templemars. Son activité principale relève du code NAF 454A.

Fiche d'identité de APEP

Dénomination
APEP
SIREN
440 648 889
SIRET (siège)
440 648 889 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27440648889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 648 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454A
Date de création
04 mars 2002
Siège social
13 RUE JEAN MERMOZ, 59175, TEMPLEMARS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de APEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APEP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APEP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59175 TEMPLEMARSSiègeFermé

    440 648 889 00010 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 454A

Documents juridiques de APEP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de APEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent APEP. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APEP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2002

Questions fréquentes sur APEP

Quel est le numéro SIREN de APEP ?

Le numéro SIREN de APEP est 440 648 889. Le SIRET de son siège social est 440 648 889 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27440648889.

Où se situe le siège social de APEP ?

Le siège social de APEP est situé 13 rue Jean Mermoz, 59175 Templemars.

APEP est-elle toujours en activité ?

Oui, APEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APEP.

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