APER-DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
APER-DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 1er octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 673 574. Son siège social est situé 68 rue de Vesoul, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526G.
Fiche d'identité de APER-DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- APER-DISTRIBUTION
- SIREN
- 414 673 574
- SIRET (siège)
- 414 673 574 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02414673574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 673 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 526G
- Date de création
- 01 octobre 1997
- Siège social
- 68 RUE DE VESOUL, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de APER-DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APER-DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de APER-DISTRIBUTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
414 673 574 00011 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 741J
- 25000 BESANCONFermé
414 673 574 00029 · ouvert le 19 avril 1999 · NAF 526G
Documents juridiques de APER-DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de APER-DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APER-DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APER-DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APER-DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant APER-DISTRIBUTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APER-DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APER-DISTRIBUTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1997
Questions fréquentes sur APER-DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de APER-DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de APER-DISTRIBUTION est 414 673 574. Le SIRET de son siège social est 414 673 574 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02414673574.
Où se situe le siège social de APER-DISTRIBUTION ?
Le siège social de APER-DISTRIBUTION est situé 68 rue de Vesoul, 25000 Besancon.
APER-DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, APER-DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APER-DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APER-DISTRIBUTION.
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