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APERY

Active
Siren898 482 419SCI69330 PUSIGNANCréée le 21 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 898 482 419, APERY est une SCI créée le 21 avril 2021. Elle est domiciliée 22 Rte de Jonage, 69330 Pusignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARNAUD MIRAILLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de APERY

Dénomination
APERY
SIREN
898 482 419
SIRET (siège)
898 482 419 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17898482419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 482 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2021
Siège social
22 RTE DE JONAGE, 69330, PUSIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APERY

Gestion et transaction des biens immobilers, construits, à construiure, fonciere.

Finances de APERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APERY

CA

CORINNE ANTONELLI

Autre

Depuis la création (21 avril 2021) · 5 ans

CB

CHRISTELE BEC

Autre

Depuis la création (21 avril 2021) · 5 ans

HB

HAKIM BENZEMA

Autre

Depuis la création (21 avril 2021) · 5 ans

SC

SIMON CAYOUN

Autre

Depuis la création (21 avril 2021) · 5 ans

LH

LAURENCE HISTE

Autre

Depuis la création (21 avril 2021) · 5 ans

SI

SANDRA IMHOF

Autre

Depuis la création (21 avril 2021) · 5 ans

AM

ARNAUD MIRAILLES

Gérant

Depuis la création (21 avril 2021) · 5 ans

FO

FREDERIC OLIVANI

Autre

Depuis la création (21 avril 2021) · 5 ans

CS

CATHY SANCHEZ

Autre

Depuis la création (21 avril 2021) · 5 ans

BU

BEATRICE URDA

Autre

Depuis la création (21 avril 2021) · 5 ans

Établissements de APERY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69330 PUSIGNANSiègeActif

    898 482 419 00014 · ouvert le 19 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de APERY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de APERY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent APERY. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APERY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-19

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2021

Questions fréquentes sur APERY

Quel est le numéro SIREN de APERY ?

Le numéro SIREN de APERY est 898 482 419. Le SIRET de son siège social est 898 482 419 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17898482419.

Qui dirige APERY ?

APERY est dirigée par ARNAUD MIRAILLES, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APERY ?

Le siège social de APERY est situé 22 Rte de Jonage, 69330 Pusignan.

APERY est-elle toujours en activité ?

Oui, APERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APERY.

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