APES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
APES est une SCI immatriculée le 2 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 299 114. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE de Sévigné, 75004 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Arvin Calinghen exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de APES
INSEE- Dénomination
- APES
- SIREN
- 928 299 114
- SIRET (siège)
- 928 299 114 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00928299114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 299 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2024
- Siège social
- 24 RUE de Sévigné, 75004, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APES
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
Finances de APES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APES
INSEERGH Group
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2024) · 2 ans
Établissements de APES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75004 ParisSiègeActif
928 299 114 00019 · ouvert le 28 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de APES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de APES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent APES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 06 mai 2025 · N° 2024004997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/01088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/02484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/00497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-02 · Début d'activité : 2024-03-28
- création
Date d'effet : 02 mai 2024
Questions fréquentes sur APES
Quel est le numéro SIREN de APES ?
Le numéro SIREN de APES est 928 299 114. Le SIRET de son siège social est 928 299 114 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00928299114.
Qui dirige APES ?
APES est dirigée par Arvin Calinghen, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APES ?
Le siège social de APES est situé 24 RUE de Sévigné, 75004 Paris.
APES est-elle toujours en activité ?
Oui, APES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APES.
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