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APEX II

Active
Siren501 030 928SCI73100 TRESSERVECréée le 16 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

APEX II est une SCI immatriculée le 16 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 030 928. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 rue Lamartine Colline du Poete, 73100 Tresserve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC MERLE exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de APEX II

Dénomination
APEX II
SIREN
501 030 928
SIRET (siège)
501 030 928 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02501030928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 030 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2007
Siège social
90 RUE LAMARTINE COLLINE DU POETE, 73100, TRESSERVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APEX II

La propriété, jouissance, administration, aménagement, transformation, et exploitation par baux ou locations verbales des biens appartemant à la société. Acquisition de tous immeubles.

Finances de APEX II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APEX II

FM

FREDERIC MERLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2007) · 18 ans

AP

ANNIE PAYRAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de APEX II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 TRESSERVESiègeActif

    501 030 928 00011 · ouvert le 26 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de APEX II

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de APEX II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APEX II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APEX II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APEX II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APEX II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APEX II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APEX II

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-16 · Début d'activité : 2007-09-26

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2007

Questions fréquentes sur APEX II

Quel est le numéro SIREN de APEX II ?

Le numéro SIREN de APEX II est 501 030 928. Le SIRET de son siège social est 501 030 928 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02501030928.

Qui dirige APEX II ?

APEX II est dirigée par FREDERIC MERLE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APEX II ?

Le siège social de APEX II est situé 90 rue Lamartine Colline du Poete, 73100 Tresserve.

APEX II est-elle toujours en activité ?

Oui, APEX II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APEX II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APEX II.

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