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APFANSAN

Active
Siren519 216 212SCI83110 SANARY-SUR-MERCréée le 05 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

APFANSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 216 212. Elle est domiciliée 20 quai Marie Esmenard, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE BRIERE, gérant.

Fiche d'identité de APFANSAN

Dénomination
APFANSAN
SIREN
519 216 212
SIRET (siège)
519 216 212 00026
N° TVA intracommunautaire
FR47519216212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 216 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2010
Siège social
20 QUAI MARIE ESMENARD, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de APFANSAN

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous immeubles et de toutes valeurs mobilières dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de APFANSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APFANSAN

FB

FRANCOISE BRIERE

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2010) · 16 ans

NB

NAIS BUCCIALI

Autre

Depuis la création (05 janvier 2010) · 16 ans

DB

DAPHNE BUCCIALI

Autre

Depuis la création (05 janvier 2010) · 16 ans

MR

MATHILDE ROUSSEAU

Autre

Depuis la création (05 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de APFANSAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif

    519 216 212 00026 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 75013 PARISFermé

    519 216 212 00018 · ouvert le 06 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de APFANSAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de APFANSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APFANSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APFANSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APFANSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APFANSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APFANSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APFANSAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-05 · Début d'activité : 2009-12-06

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2010

Questions fréquentes sur APFANSAN

Quel est le numéro SIREN de APFANSAN ?

Le numéro SIREN de APFANSAN est 519 216 212. Le SIRET de son siège social est 519 216 212 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47519216212.

Qui dirige APFANSAN ?

APFANSAN est dirigée par FRANCOISE BRIERE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APFANSAN ?

Le siège social de APFANSAN est situé 20 quai Marie Esmenard, 83110 Sanary-sur-Mer.

APFANSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, APFANSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APFANSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APFANSAN.

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