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APICELLA PASCAL

Active
Siren412 427 601Entrepreneur individuel34140 BOUZIGUESCréée le 28 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 412 427 601, APICELLA PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 28 novembre 1994. Elle est domiciliée à Bouzigues (34140). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0321Z.

Fiche d'identité de APICELLA PASCAL

Dénomination
APICELLA PASCAL
SIREN
412 427 601
SIRET (siège)
412 427 601 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91412427601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 427 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0321Z
Date de création
28 novembre 1994
Siège social
34140, BOUZIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APICELLA PASCAL

Aquaculture en mer

Finances de APICELLA PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APICELLA PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APICELLA PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34140 BOUZIGUESSiègeActif

    412 427 601 00015 · ouvert le 28 novembre 1994 · NAF 0321Z

Documents juridiques de APICELLA PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de APICELLA PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APICELLA PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APICELLA PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APICELLA PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de APICELLA PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APICELLA PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1994

Aides publiques de APICELLA PASCAL

1 aide de minimis octroyée à APICELLA PASCAL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,3 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Département Hérault · octroyée le 16 février 2026

    2,3 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 21 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur APICELLA PASCAL

Quel est le numéro SIREN de APICELLA PASCAL ?

Le numéro SIREN de APICELLA PASCAL est 412 427 601. Le SIRET de son siège social est 412 427 601 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91412427601.

Où se situe le siège social de APICELLA PASCAL ?

Le siège social de APICELLA PASCAL est situé 34140 Bouzigues.

APICELLA PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, APICELLA PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APICELLA PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APICELLA PASCAL.

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