APIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 108 941 089, APIS est une société civile créée le 21 août 2026. Elle est domiciliée 85 CHE de Moréan, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Christophe ABEILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de APIS
INSEE- Dénomination
- APIS
- SIREN
- 108 941 089
- SIRET (siège)
- 108 941 089 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15108941089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 941 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 août 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 21 août 2026
- Siège social
- 85 CHE de Moréan, 38080, Saint-Marcel-Bel-Accueil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APIS
La Société a pour objet : - L'acquisition de biens et droits immobiliers par voie d'achat ou d'apport, bâtis ou non, destinés à être loués ou non, nus ou meublés, - L'obtention et la réalisation de tous emprunts hypothécaires ou non mais seulement dans le cadre de l'objet social, - La participation par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droit sociaux, Et, plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement, sans modifier toutefois le caractère civil de la Société.
Finances de APIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APIS
INSEEÉtablissements de APIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38080 Saint-Marcel-Bel-AccueilSiègeActif
108 941 089 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de APIS
INPIComptes annuels de APIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent APIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026P01165
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 08 août 2024 · N° 22/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 juin 2024 · N° 21/02023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/07403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 07 février 2024 · N° 22/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 03 février 2023 · N° 21/05360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 septembre 2011 · N° 10/03111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 21 août 2026
Questions fréquentes sur APIS
Quel est le numéro SIREN de APIS ?
Le numéro SIREN de APIS est 108 941 089. Le SIRET de son siège social est 108 941 089 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15108941089.
Qui dirige APIS ?
APIS est dirigée par Christophe ABEILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APIS ?
Le siège social de APIS est situé 85 CHE de Moréan, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil.
APIS est-elle toujours en activité ?
Oui, APIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APIS.
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