COTIB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3 €
- Effectif
- Non publié
COTIB est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 704 102. Elle est domiciliée 85 CHE des Baillères, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Thibaut Conus exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de COTIB
INSEE- Dénomination
- COTIB
- SIREN
- 103 704 102
- SIRET (siège)
- 103 704 102 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47103704102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 704 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 3 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 15 avril 2026
- Siège social
- 85 CHE des Baillères, 38080, Saint-Marcel-Bel-Accueil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTIB
La Société a pour objet social, directement ou indirectement : La détention de titres et valeurs mobilières dans la société Conus Thibaut, micro-entreprise ; La détention de titres et valeurs mobilières dans la société Lyonpro Services, non encore immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, société en cours de formation ; la gestion de ces titres et valeurs mobilières ; les opérations mobilières et immobilières avec achats et ventes de biens ; et plus généralement, la fourniture de conseil relatif à toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, susceptibles d'en faciliter le fonctionnement ou le développement. La Société peut réaliser toutes opérations industrielles, financières, commerciales, mobilières, immobilières et civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles de favoriser directement ou indirectement le développement et l'extension des affaires sociales et en particulier la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédé et brevets concernant les activités susvisées. La Société peut agir directement ou indirectement, en association, participation, groupement ou société avec toutes autres personnes, notamment par voie de création de sociétés ou d'entités nouvelles, ou de prise de participation par voie de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, ou de souscription de parts de toute entité ou fonds participant à la réalisation de l'objet social de la Société.
Finances de COTIB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTIB
INSEEÉtablissements de COTIB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38080 Saint-Marcel-Bel-AccueilSiègeActif
103 704 102 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de COTIB
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COTIB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTIB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTIB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTIB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTIB. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/02199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-16.506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-12.602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTIB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTIB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 2026
Questions fréquentes sur COTIB
Quel est le numéro SIREN de COTIB ?
Le numéro SIREN de COTIB est 103 704 102. Le SIRET de son siège social est 103 704 102 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47103704102.
Qui dirige COTIB ?
COTIB est dirigée par Thibaut Conus, président de sas.
Où se situe le siège social de COTIB ?
Le siège social de COTIB est situé 85 CHE des Baillères, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil.
COTIB est-elle toujours en activité ?
Oui, COTIB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTIB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTIB.
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