APM NOVABAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
APM NOVABAT est une SARL immatriculée le 11 janvier 2013 sous le numéro SIREN 789 894 797. Elle est domiciliée 3 av de Scandinavie, 91940 Les Ulis. APM NOVABAT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de APM NOVABAT
INSEE- Dénomination
- APM NOVABAT
- SIREN
- 789 894 797
- SIRET (siège)
- 789 894 797 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11789894797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 894 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 11 janvier 2013
- Siège social
- 3 AV DE SCANDINAVIE, 91940, LES ULIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APM NOVABAT
ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION TOUS CORPS D ETAT
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Finances de APM NOVABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APM NOVABAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de APM NOVABAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91940 LES ULISSiègeActif
789 894 797 00016 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 4120A
Documents juridiques de APM NOVABAT
INPIConformité de APM NOVABAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APM NOVABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 avril 2015. Clôturée le 12 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 janvier 2017 · publié le 26 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 avril 2015 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant APM NOVABAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APM NOVABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de APM NOVABAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-10
- création
Date d'effet : 11 janvier 2013
Questions fréquentes sur APM NOVABAT
Quel est le numéro SIREN de APM NOVABAT ?
Le numéro SIREN de APM NOVABAT est 789 894 797. Le SIRET de son siège social est 789 894 797 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11789894797.
Où se situe le siège social de APM NOVABAT ?
Le siège social de APM NOVABAT est situé 3 av de Scandinavie, 91940 Les Ulis.
APM NOVABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, APM NOVABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APM NOVABAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. APM NOVABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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