APOGEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
APOGEE est une SARL immatriculée le 2 février 2004 sous le numéro SIREN 479 178 196. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Miegesolles Centre Loisirs 2003, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de APOGEE
INSEE- Dénomination
- APOGEE
- SIREN
- 479 178 196
- SIRET (siège)
- 479 178 196 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32479178196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 178 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 02 février 2004
- Siège social
- LES MIEGESOLLES CENTRE LOISIRS 2003, 26130, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de APOGEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APOGEE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de APOGEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXSiègeFermé
479 178 196 00016 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de APOGEE
INPIComptes annuels de APOGEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APOGEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APOGEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APOGEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent APOGEE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/06949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025L00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 14/06527
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/03546
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/57694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21-26.021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/04966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-18.173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APOGEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APOGEE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 février 2004
Questions fréquentes sur APOGEE
Quel est le numéro SIREN de APOGEE ?
Le numéro SIREN de APOGEE est 479 178 196. Le SIRET de son siège social est 479 178 196 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32479178196.
Où se situe le siège social de APOGEE ?
Le siège social de APOGEE est situé Les Miegesolles Centre Loisirs 2003, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux.
APOGEE est-elle toujours en activité ?
Oui, APOGEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APOGEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APOGEE.
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