APOGEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 284 305, APOGEE est une SCI créée le 22 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Rte de Treves, 12230 Saint-Jean-du-Bruel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL VERGUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de APOGEE
INSEE- Dénomination
- APOGEE
- SIREN
- 523 284 305
- SIRET (siège)
- 523 284 305 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR77523284305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 284 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2010
- Siège social
- 30 RTE DE TREVES, 12230, SAINT-JEAN-DU-BRUEL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de APOGEE
Administration, gestion et exploitation par bail, location ou autre, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement.
Finances de APOGEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APOGEE
INSEEÉtablissements de APOGEE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 12230 SAINT-JEAN-DU-BRUELSiègeActif
523 284 305 00035 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B
- 31240 L'UNIONFermé
523 284 305 00019 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B
- 34250 PALAVAS-LES-FLOTSFermé
523 284 305 00027 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de APOGEE
INPIComptes annuels de APOGEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APOGEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APOGEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APOGEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent APOGEE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/06949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025L00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 14/06527
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/03546
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/57694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21-26.021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/04966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-18.173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APOGEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APOGEE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculée le 2022-12-15 · Début d'activité : 2022-12-01
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2017-05-18 · Début d'activité : 2017-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-01
- création
Date d'effet : 22 juin 2010
Questions fréquentes sur APOGEE
Quel est le numéro SIREN de APOGEE ?
Le numéro SIREN de APOGEE est 523 284 305. Le SIRET de son siège social est 523 284 305 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77523284305.
Qui dirige APOGEE ?
APOGEE est dirigée par MICHEL VERGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APOGEE ?
Le siège social de APOGEE est situé 30 Rte de Treves, 12230 Saint-Jean-du-Bruel.
APOGEE est-elle toujours en activité ?
Oui, APOGEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APOGEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APOGEE.
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