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SCI DES ERABLES

Active
Siren402 608 061SCI12230 SAINT-JEAN-DU-BRUELCréée le 26 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
129 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ERABLES est une SCI immatriculée le 26 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 608 061. Son siège social est situé Che du Chateau le Bruel, 12230 Saint-Jean-du-Bruel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABIENNE FREMONT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ERABLES

Dénomination
SCI DES ERABLES
SIREN
402 608 061
SIRET (siège)
402 608 061 00022
N° TVA intracommunautaire
FR80402608061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 608 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
128 514,52 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 1995
Siège social
CHE DU CHATEAU LE BRUEL, 12230, SAINT-JEAN-DU-BRUEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ERABLES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DES ERABLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ERABLES

FF

FABIENNE FREMONT

Gérant

JR

JACQUES ROUJON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2024

AR

AURELIE ROUJON

Gérant

R

ROUJON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ERABLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12230 SAINT-JEAN-DU-BRUELSiègeActif

    402 608 061 00022 · ouvert le 14 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ERABLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ERABLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ERABLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ERABLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ERABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ERABLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ERABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ERABLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUJON Jacques André Henri ; Gérant : ROUJON Fabienne Véronique ; Gérant : GEISLER Aurélie, Stéphanie, Maryse

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI DES ERABLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ERABLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ERABLES est 402 608 061. Le SIRET de son siège social est 402 608 061 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80402608061.

Qui dirige SCI DES ERABLES ?

SCI DES ERABLES est dirigée par FABIENNE FREMONT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ERABLES ?

Le siège social de SCI DES ERABLES est situé Che du Chateau le Bruel, 12230 Saint-Jean-du-Bruel.

SCI DES ERABLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ERABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ERABLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ERABLES.

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