APOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
APOS est une SARL immatriculée le 19 septembre 1988 sous le numéro SIREN 347 953 580. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 av du Regiment Normandie Niemen, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. Son activité principale relève du code NAF 7311Z. La direction est assurée par MR SAHAKIAN PASCAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de APOS
INSEE- Dénomination
- APOS
- SIREN
- 347 953 580
- SIRET (siège)
- 347 953 580 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR05347953580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 953 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 19 septembre 1988
- Siège social
- 110 AV DU REGIMENT NORMANDIE NIEMEN, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de APOS
Création et réalisation de publicité graphique.
Finances de APOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APOS
INSEEMR SAHAKIAN PASCAL
Gérant
Depuis la création (19 septembre 1988) · 38 ans
Établissements de APOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif
347 953 580 00029 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 7311Z
- 91220 LE PLESSIS-PATEFermé
347 953 580 00011 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 744B
Documents juridiques de APOS
INPIComptes annuels de APOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent APOS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-80.895
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2024 · N° 24-80.014
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23-81.704
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-86.821
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23-85.033
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-82.288
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 19-25.678
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-17.623
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-14.383
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 19-25.529
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-21.311
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-24.011
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-25.613
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-14.064
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-15.610
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-19.640
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2021 · N° 21-80.814
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-84.674
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-11.056
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-17.137
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 19-14.020
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 21-80.642
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 19-87.036
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 août 2021 · N° 21-83.238
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 19-25.550
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-16.846
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-10.850
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-22.922
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Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-22.048
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-15.994
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-10.596
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-14.284
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-23.675
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2021 · N° 16-80.657
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-15.737
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-23.614
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 21-80.407
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-12.154
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-15.593
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2021 · N° 21-82.017
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2021 · N° 21-81.826
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-81.014
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-86.840
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2017 · N° 16-83.154
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-82.000
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-81.452
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2017 · N° 16-80.718
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.884
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-86.300
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.642
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.484
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 16-82.060
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 16-85.073
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 15-84.940
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-80.050
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2017 · N° 16-87.722
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2017 · N° 16-83.838
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2017 · N° 15-86.929
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2017 · N° 16-81.805
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-87.422
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 24 février 2017 · N° 15-20.411
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 16-13.178
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 16-12.859
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2017 · N° 15-86.666
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2017 · N° 16-86.547
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2017 · N° 15-82.952
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2017 · N° 15-25.591
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2017 · N° 16-12.408
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2017 · N° 15-27.809
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2017 · N° 16-13.824
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2017 · N° 15-87.688
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 15-29.153
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 15-24.037
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2017 · N° 16-80.389
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2017 · N° 15-86.914
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2017 · N° 16-81.323
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-21.064
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 15-21.528
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 15-86.970
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 16-84.353
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 16-86.926
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 15-29.420
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-10.165
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 15-28.011
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2017 · N° 15-83.984
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-24.310
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-18.480
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2017 · N° 16-11.979
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-18.481
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 16-10.459
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2017 · N° 16-82.945
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-19.158
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-28.173
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 14-26.071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 14-28.792
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 16-10.105
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-25.210
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-10.852
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-21.453
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-11.053
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-11.312
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-10.759
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-13.394
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 14-29.013
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-27.730
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 14-26.604
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-12.391
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-80.164
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-10.123
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-26.325
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-11.116
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-10.324
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-29.336
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-22.776
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-80.557
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-81.133
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-80.619
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-23.341
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-18.429
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2017 · N° 16-84.740
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 15-84.469
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 16-86.861
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Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-80.045
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Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-22.772
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Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-27.953
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-25.035
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-12.293
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2017 · N° 15-27.933
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-82.888
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2016 · N° 15-26.083
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-20.953
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-29.149
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-26.900
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-81.655
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-20.812
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-16.131
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14-26.236
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-17.223
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-27.349
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-21.396
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-84.794
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-82.176
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-81.853
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-16.027
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-19.509
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Décision du 08 décembre 2016 · N° 13-27.913
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Décision du 08 décembre 2016 · N° 14-29.492
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Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-19.685
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Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-17.180
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Décision du 08 décembre 2016 · N° 13-22.961
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 16-20.858
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-27.900
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 16-12.216
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 14-27.232
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 16-80.083
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-87.335
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-83.869
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-21.946
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-86.409
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-80.229
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Décision du 28 novembre 2016 · N° 16-70.009
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Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-82.333
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Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-86.704
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Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-26.725
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Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-20.611
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Décision du 15 novembre 2016 · N° 16-85.335
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Décision du 15 novembre 2016 · N° 16-82.709
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Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-24.379
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Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-19.561
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Décision du 10 novembre 2016 · N° 14-25.631
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Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-10.373
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Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-10.203
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Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-15.064
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Décision du 09 novembre 2016 · N° 14-17.735
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Décision du 08 novembre 2016 · N° 16-84.115
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-82.430
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-16.827
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-16.826
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-21.958
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-26.276
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-20.366
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Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-87.163
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Décision du 02 novembre 2016 · N° 14-29.292
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2014 · N° 12-87.416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APOS
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Date d'effet : 19 septembre 1988
Questions fréquentes sur APOS
Quel est le numéro SIREN de APOS ?
Le numéro SIREN de APOS est 347 953 580. Le SIRET de son siège social est 347 953 580 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05347953580.
Qui dirige APOS ?
APOS est dirigée par MR SAHAKIAN PASCAL, gérant.
Où se situe le siège social de APOS ?
Le siège social de APOS est situé 110 av du Regiment Normandie Niemen, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.
APOS est-elle toujours en activité ?
Oui, APOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APOS.
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