CheckersProcédures

SPROM

Active
Siren791 356 546SARL91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 01 mars 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPROM est une SARL immatriculée le 1er mars 2013 sous le numéro SIREN 791 356 546. Son siège social est situé 64 av de la Liberte Zac de l'Aunette, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SPROM

Dénomination
SPROM
SIREN
791 356 546
SIRET (siège)
791 356 546 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82791356546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 356 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
01 mars 2013
Siège social
64 AV DE LA LIBERTE ZAC DE L'AUNETTE, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPROM

Activités des agences de publicité

Finances de SPROM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPROM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPROM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif

    791 356 546 00014 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 7311Z

Documents juridiques de SPROM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SPROM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPROM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPROM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2014. Clôturée le 04 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 novembre 2015 · publié le 27 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2015 · publié le 21 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 01 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPROM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPROM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2013

Questions fréquentes sur SPROM

Quel est le numéro SIREN de SPROM ?

Le numéro SIREN de SPROM est 791 356 546. Le SIRET de son siège social est 791 356 546 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82791356546.

Où se situe le siège social de SPROM ?

Le siège social de SPROM est situé 64 av de la Liberte Zac de l'Aunette, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

SPROM est-elle toujours en activité ?

Oui, SPROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPROM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPROM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2015 pour insuffisance d'actif.