APPARENCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
APPARENCES est une SARL immatriculée le 15 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 436 696. Son siège social est situé 23 rue des Bulins, 76130 Mont-Saint-Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759B.
Fiche d'identité de APPARENCES
INSEE- Dénomination
- APPARENCES
- SIREN
- 450 436 696
- SIRET (siège)
- 450 436 696 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93450436696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 436 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 15 septembre 2003
- Siège social
- 23 RUE DES BULINS, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de APPARENCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPARENCES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de APPARENCES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeFermé
450 436 696 00014 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 000Z
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
450 436 696 00022 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 4759B
Documents juridiques de APPARENCES
INPIComptes annuels de APPARENCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPARENCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APPARENCES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APPARENCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2009. Clôturée le 05 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 03 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2009 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPARENCES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2025F00430
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00718
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/19729
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/04135
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 09 février 2023 · N° 22/00005
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-15.579
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-13.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 19-17.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-24.201
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-15.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-27.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-13.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-19.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-11.633
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-13.923
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 mars 2015 · N° 12/01365
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 mars 2015 · N° 12/01264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APPARENCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APPARENCES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2009 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2003
Questions fréquentes sur APPARENCES
Quel est le numéro SIREN de APPARENCES ?
Le numéro SIREN de APPARENCES est 450 436 696. Le SIRET de son siège social est 450 436 696 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93450436696.
Où se situe le siège social de APPARENCES ?
Le siège social de APPARENCES est situé 23 rue des Bulins, 76130 Mont-Saint-Aignan.
APPARENCES est-elle toujours en activité ?
Oui, APPARENCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APPARENCES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. APPARENCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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