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APPART 2L

Active
Siren911 199 909SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 11 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 199 909, APPART 2L est une SCI créée le 11 août 2023. Son siège social est situé 69 All Belfry, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. M.Y. HOLDING exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de APPART 2L

Dénomination
APPART 2L
SIREN
911 199 909
SIRET (siège)
911 199 909 00027
N° TVA intracommunautaire
FR59911199909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 199 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2023
Siège social
69 ALL BELFRY, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de APPART 2L

Acquisition, vente exceptionnelle, prise à bail, avec ou sans promesse de vente, location de tous terrains et immeubles, mise en valeur de tous immeubles, propriété, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non

Finances de APPART 2L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPART 2L

M

M.Y. HOLDING

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2023) · 3 ans

PL

PATRICIA Lahaye

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2023) · 3 ans

EL

ERIC Lemey

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2023) · 3 ans

Établissements de APPART 2L

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    911 199 909 00027 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B

  • 77400 LAGNY-SUR-MARNEFermé

    911 199 909 00019 · ouvert le 08 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de APPART 2L

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de APPART 2L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPART 2L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPART 2L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPART 2L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APPART 2L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPART 2L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPART 2L

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2023-08-11 · Début d'activité : 2023-06-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-10 · Début d'activité : 2022-03-08

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2023

Questions fréquentes sur APPART 2L

Quel est le numéro SIREN de APPART 2L ?

Le numéro SIREN de APPART 2L est 911 199 909. Le SIRET de son siège social est 911 199 909 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59911199909.

Qui dirige APPART 2L ?

APPART 2L est dirigée par M.Y. HOLDING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APPART 2L ?

Le siège social de APPART 2L est situé 69 All Belfry, 83700 Saint-Raphael.

APPART 2L est-elle toujours en activité ?

Oui, APPART 2L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPART 2L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPART 2L.

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