APPART 90-25
ActiveAPPART 90-25 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1995, identifiée par le SIREN 401 114 145. Son siège social est situé 1 Pl Saint Martin, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de APPART 90-25
INSEE- Dénomination
- APPART 90-25
- SIREN
- 401 114 145
- SIRET (siège)
- 401 114 145 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23401114145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 114 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 24 avril 1995
- Siège social
- 1 PL SAINT MARTIN, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de APPART 90-25
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPART 90-25
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de APPART 90-25
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeFermé
401 114 145 00014 · ouvert le 24 avril 1995 · NAF 703A
Documents juridiques de APPART 90-25
INPIConformité de APPART 90-25
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPART 90-25. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant APPART 90-25 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APPART 90-25 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de APPART 90-25
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 1995
Questions fréquentes sur APPART 90-25
Quel est le numéro SIREN de APPART 90-25 ?
Le numéro SIREN de APPART 90-25 est 401 114 145. Le SIRET de son siège social est 401 114 145 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23401114145.
Où se situe le siège social de APPART 90-25 ?
Le siège social de APPART 90-25 est situé 1 Pl Saint Martin, 25200 Montbeliard.
APPART 90-25 est-elle toujours en activité ?
Oui, APPART 90-25 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APPART 90-25 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPART 90-25.
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