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APPART 90-25

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Siren401 114 145SARL25200 MONTBELIARDCréée le 24 avril 1995

Documents

APPART 90-25 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1995, identifiée par le SIREN 401 114 145. Son siège social est situé 1 Pl Saint Martin, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de APPART 90-25

Dénomination
APPART 90-25
SIREN
401 114 145
SIRET (siège)
401 114 145 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23401114145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 114 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
24 avril 1995
Siège social
1 PL SAINT MARTIN, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de APPART 90-25

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de APPART 90-25

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de APPART 90-25

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeFermé

    401 114 145 00014 · ouvert le 24 avril 1995 · NAF 703A

Documents juridiques de APPART 90-25

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1995

  • Acte

Conformité de APPART 90-25

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPART 90-25. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APPART 90-25 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPART 90-25 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de APPART 90-25

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1995

Questions fréquentes sur APPART 90-25

Quel est le numéro SIREN de APPART 90-25 ?

Le numéro SIREN de APPART 90-25 est 401 114 145. Le SIRET de son siège social est 401 114 145 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23401114145.

Où se situe le siège social de APPART 90-25 ?

Le siège social de APPART 90-25 est situé 1 Pl Saint Martin, 25200 Montbeliard.

APPART 90-25 est-elle toujours en activité ?

Oui, APPART 90-25 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPART 90-25 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPART 90-25.