EXCLUSIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EXCLUSIVE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 077 239. Son siège social est situé 1 rue de l Etuve, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de EXCLUSIVE
INSEE- Dénomination
- EXCLUSIVE
- SIREN
- 449 077 239
- SIRET (siège)
- 449 077 239 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87449077239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 077 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 juillet 2003
- Siège social
- 1 RUE DE L ETUVE, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EXCLUSIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EXCLUSIVE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EXCLUSIVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeFermé
449 077 239 00019 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 703A
Documents juridiques de EXCLUSIVE
INPIComptes annuels de EXCLUSIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXCLUSIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EXCLUSIVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EXCLUSIVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
149 décisions de justice publiées en open data mentionnent EXCLUSIVE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04527
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/10423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/08322
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00245
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02280
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00652
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/06051
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/14219
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Indivi/Success
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02636
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/11520
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 01 avril 2026 · N° 2024F00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 19 février 2026 · N° 24/08660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 février 2026 · N° 25/04503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/02414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/03005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025R00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/02601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/04839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025001936
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/05383
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/02110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03005
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/13038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025001985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025R00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/04064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/57942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 18/16274
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/20036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01714
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/05021
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/04835
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/06663
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/03318
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 octobre 2024 · N° 19/12060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/03223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/09034
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/19174
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/01646
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/01418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/01415
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/01411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/01371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/01317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/01315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/01314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/01303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/01292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/01291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/01278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/01277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/01250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/01230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/01172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/04413
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/19736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/04835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 22 février 2024 · N° 21/01607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 février 2024 · N° 21/05762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 février 2024 · N° 22/06347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/14516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/05687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 octobre 2023 · N° 23/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/17308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-10.528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 10 août 2023 · N° 22/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-12.402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-20.643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 février 2023 · N° 22/02115
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/07698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 janvier 2023 · N° 19/18364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21-14.547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 novembre 2022 · N° 19/03183
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 17/06291
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 03 octobre 2022 · N° 21/02618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 19-24.368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 20 mai 2022 · N° 19/01241
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-80.664
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 janvier 2021 · N° 20/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 18-26.794
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-11.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 20-18.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-19.955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-15.102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-15.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-15.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-11.370
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 29 octobre 2018 · N° 17/04431
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-26.296
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Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 19 juin 2018 · N° 16/02388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 29 mars 2018 · N° 16/21213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-50.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2016 · N° 15-80.705
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 janvier 2016 · N° 13/11588
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2015 · N° 10/03184
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 06 septembre 2013 · N° 12/04430
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 juin 2013 · N° 11/21203
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 29 mars 2013 · N° 12/04972
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 03 mars 2010 · N° 08/12845
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 14 avril 2006 · N° 04-18.902
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 22 avril 2005 · N° 03-14.112
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2004 · N° 03-45.269
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2004 · N° 02-15.991
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 octobre 2003 · N° 02-85.836
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 28 mars 2003 · N° 01-12.228
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 14 février 2003 · N° 96-80.088
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Décision du 15 février 2000 · N° 98-81.647
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 1999 · N° 98-83.726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EXCLUSIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EXCLUSIVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- création
Date d'effet : 01 juillet 2003
Questions fréquentes sur EXCLUSIVE
Quel est le numéro SIREN de EXCLUSIVE ?
Le numéro SIREN de EXCLUSIVE est 449 077 239. Le SIRET de son siège social est 449 077 239 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87449077239.
Où se situe le siège social de EXCLUSIVE ?
Le siège social de EXCLUSIVE est situé 1 rue de l Etuve, 25200 Montbeliard.
EXCLUSIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, EXCLUSIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EXCLUSIVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EXCLUSIVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
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