APPARTEMENT 71
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 267 k€
APPARTEMENT 71 est une société civile immatriculée le 29 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 422 113. Son siège social est situé 71 av Paul Doumer, 75016 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DE BOUTEVILLE HEDWIGE MARIE-LOUISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de APPARTEMENT 71
INSEE- Dénomination
- APPARTEMENT 71
- SIREN
- 398 422 113
- SIRET (siège)
- 398 422 113 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50398422113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 422 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 266 785,78 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 septembre 1994
- Siège social
- 71 AV PAUL DOUMER, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APPARTEMENT 71
ACQUISITION, CONSTRUCTION, VENTE, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS DROITS ET BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
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Finances de APPARTEMENT 71
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPARTEMENT 71
INSEEDE BOUTEVILLE HEDWIGE MARIE-LOUISE
Gérant
Depuis la création (29 septembre 1994) · 32 ans
Établissements de APPARTEMENT 71
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
398 422 113 00017 · ouvert le 21 juillet 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de APPARTEMENT 71
INPIConformité de APPARTEMENT 71
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPARTEMENT 71. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPARTEMENT 71. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-43.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 94-10.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1992 · N° 90-20.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APPARTEMENT 71 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de APPARTEMENT 71
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 1994
Questions fréquentes sur APPARTEMENT 71
Quel est le numéro SIREN de APPARTEMENT 71 ?
Le numéro SIREN de APPARTEMENT 71 est 398 422 113. Le SIRET de son siège social est 398 422 113 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50398422113.
Qui dirige APPARTEMENT 71 ?
APPARTEMENT 71 est dirigée par DE BOUTEVILLE HEDWIGE MARIE-LOUISE, gérant.
Où se situe le siège social de APPARTEMENT 71 ?
Le siège social de APPARTEMENT 71 est situé 71 av Paul Doumer, 75016 Paris.
APPARTEMENT 71 est-elle toujours en activité ?
Oui, APPARTEMENT 71 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APPARTEMENT 71 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPARTEMENT 71.
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