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APPARTISSIMMO

Active
Siren402 209 217SARL75116 PARIS 16Créée le 12 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APPARTISSIMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 209 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 bd Jules Sandeau, 75116 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de APPARTISSIMMO

Dénomination
APPARTISSIMMO
SIREN
402 209 217
SIRET (siège)
402 209 217 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43402209217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 209 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
12 septembre 1995
Siège social
5 BD JULES SANDEAU, 75116, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

Finances de APPARTISSIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPARTISSIMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APPARTISSIMMO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    402 209 217 00015 · ouvert le 12 septembre 1995 · NAF 703A

  • 75017 PARIS 17Fermé

    402 209 217 00023 · ouvert le 28 août 1997 · NAF 703A

Documents juridiques de APPARTISSIMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de APPARTISSIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPARTISSIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPARTISSIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPARTISSIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APPARTISSIMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPARTISSIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPARTISSIMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1995

Questions fréquentes sur APPARTISSIMMO

Quel est le numéro SIREN de APPARTISSIMMO ?

Le numéro SIREN de APPARTISSIMMO est 402 209 217. Le SIRET de son siège social est 402 209 217 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43402209217.

Où se situe le siège social de APPARTISSIMMO ?

Le siège social de APPARTISSIMMO est situé 5 bd Jules Sandeau, 75116 Paris 16.

APPARTISSIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, APPARTISSIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPARTISSIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPARTISSIMMO.

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