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APPASE

Active
Siren905 133 641SCI49310 LYS-HAUT-LAYONCréée le 15 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

APPASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 133 641. Elle est domiciliée 7 La Clartiere Nueil sur Layon, 49310 Lys-Haut-Layon. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par AGNES CHATELAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de APPASE

Dénomination
APPASE
SIREN
905 133 641
SIRET (siège)
905 133 641 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07905133641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 133 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
15 novembre 2021
Siège social
7 LA CLARTIERE NUEIL SUR LAYON, 49310, LYS-HAUT-LAYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APPASE

L'acquisition et la gestion de tous droits mobiliers et immobiliers.

Finances de APPASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPASE

AC

AGNES CHATELAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2021) · 4 ans

SP

SIMON PINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2021) · 4 ans

EP

EDOUARD PINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2021) · 4 ans

PP

PIERRE-ANTOINE PINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2021) · 4 ans

PP

PIERRE-MARIE PINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de APPASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49310 LYS-HAUT-LAYONSiègeActif

    905 133 641 00019 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6630Z

Documents juridiques de APPASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de APPASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPASE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPASE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-15 · Début d'activité : 2021-11-01

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2021

Questions fréquentes sur APPASE

Quel est le numéro SIREN de APPASE ?

Le numéro SIREN de APPASE est 905 133 641. Le SIRET de son siège social est 905 133 641 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07905133641.

Qui dirige APPASE ?

APPASE est dirigée par AGNES CHATELAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APPASE ?

Le siège social de APPASE est situé 7 La Clartiere Nueil sur Layon, 49310 Lys-Haut-Layon.

APPASE est-elle toujours en activité ?

Oui, APPASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPASE.

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