LE RECUEIL
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 1,5 k€
LE RECUEIL est une SCI immatriculée le 30 septembre 2020 sous le numéro SIREN 889 452 488. Elle est domiciliée 7 La Cloiterie Nueil sur Layon le Recueil, 49310 Lys-Haut-Layon. Elle exerce une activité de gestion de fonds (code NAF 6630Z). La direction est assurée par DAMIEN GRIMAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE RECUEIL
INSEE- Dénomination
- LE RECUEIL
- SIREN
- 889 452 488
- SIRET (siège)
- 889 452 488 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93889452488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 452 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 30 septembre 2020
- Siège social
- 7 LA CLOITERIE NUEIL SUR LAYON LE RECUEIL, 49310, LYS-HAUT-LAYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE RECUEIL
La détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier.
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Finances de LE RECUEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE RECUEIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de LE RECUEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49310 LYS-HAUT-LAYONSiègeActif
889 452 488 00014 · ouvert le 23 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE RECUEIL
INPIConformité de LE RECUEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RECUEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RECUEIL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05291
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026J00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026J00044
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/80080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026J00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026J00034
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01677
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026J00044
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 17 février 2026 · N° 23/00290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RECUEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE RECUEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-30 · Début d'activité : 2020-09-23
- création
Date d'effet : 30 septembre 2020
Questions fréquentes sur LE RECUEIL
Quel est le numéro SIREN de LE RECUEIL ?
Le numéro SIREN de LE RECUEIL est 889 452 488. Le SIRET de son siège social est 889 452 488 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93889452488.
Qui dirige LE RECUEIL ?
LE RECUEIL est dirigée par DAMIEN GRIMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE RECUEIL ?
Le siège social de LE RECUEIL est situé 7 La Cloiterie Nueil sur Layon le Recueil, 49310 Lys-Haut-Layon.
LE RECUEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RECUEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RECUEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RECUEIL.
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