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APPERT

Active
Siren832 078 851SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 19 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

APPERT est une SCI immatriculée le 19 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 078 851. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Nicolas Appert, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE BOURREAU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de APPERT

Dénomination
APPERT
SIREN
832 078 851
SIRET (siège)
832 078 851 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56832078851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 078 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2017
Siège social
4 RUE NICOLAS APPERT, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APPERT

Location de biens immobiliers.

Finances de APPERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPERT

SB

SYLVIE BOURREAU

Autre

Depuis la création (19 septembre 2017) · 9 ans

TM

THIERRY MAURER

Autre

Depuis la création (19 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de APPERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    832 078 851 00017 · ouvert le 06 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de APPERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de APPERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-06

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2017

Questions fréquentes sur APPERT

Quel est le numéro SIREN de APPERT ?

Le numéro SIREN de APPERT est 832 078 851. Le SIRET de son siège social est 832 078 851 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56832078851.

Qui dirige APPERT ?

APPERT est dirigée par SYLVIE BOURREAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APPERT ?

Le siège social de APPERT est situé 4 rue Nicolas Appert, 26100 Romans-sur-Isere.

APPERT est-elle toujours en activité ?

Oui, APPERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPERT.

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